CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES COMMANDES EN LIGNE AUPRÈS DE STÖCKLI SWISS SPORTS AG

Les présentes conditions générales (dénommées «CG» ci-après) font partie intégrante de tous les contrats, portant sur des prestations payantes ou non, conclus entre vous-même (dénommé «client» ci-après) et Stöckli Swiss Sports AG (dénommé «STÖCKLI» ci-après), Eistrasse 5a, 6102 Malters.

STÖCKLI se réserve le droit de modifier en tout temps et sans avis préalable les présentes CG. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

Champ d’application

Ces CG s’appliquent à toutes les prestations et biens, fournis par STÖCKLI à des per-sonnes physiques ou morales, et qui sont vendus dans la boutique en ligne de stoeckli.ch. Des clauses contractuelles divergeant des présentes CG s’appliquent uniquement lorsque celles-ci sont expressément stipulées par écrit par STÖCKLI.

Entrée en vigueur du contrat

Conclusion du contrat sur le site Web (www.stoeckli.ch).

En commandant des prestations ou des biens en ligne, le client soumet une demande de conclusion de contrat contraignante auprès des prestataires de service sélectionnés. Ce contrat correspond aux commandes respectives. La confirmation de la part de STÖCKLI peut avoir lieu par écrit ou par e-mail. À partir de ce moment, les droits et obligations découlant du contrat (CG incluses) s’appliquent pour tous les partenaires contractuels.

Prix

STÖCKLI se réserve le droit d’augmenter les prix en cas d’introduction ou d’augmentation de frais, de charges, de taxes ou de coûts de transport après la conclusion du contrat.

Sauf notification contraire, les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse.

Conditions de livraison

Les commandes passées dans la boutique en ligne de STÖCKLI sont soit expédiées/livrées, soit peuvent être retirées dans le magasin sélectionné (Click & Collect), si l’option est disponible pour le client.

Les livraisons sont possibles uniquement en Suisse et au Liechtenstein.

Les frais d’expédition s’élèvent à CHF 9.00.
Les commandes de marchandise d’une valeur de CHF 200.00 ou plus sont livrées gratuitement.

Paiement

Les formes de paiement suivantes sont disponibles:
carte de crédit (VISA, Mastercard), Twint, PayPal et sur facture.

Carte de crédit et Twint
Le montant est facturé à la conclusion de l’achat.

Paypal
Le client paie le montant de la facture par l’intermédiaire du fournisseur en ligne Paypal. Le client doit y être enregistré ou s’y inscrire au préalable, s’identifier au moyen de ses données d’accès et nous confirmer les instructions de paiement. Le client reçoit des in-formations complémentaires au cours du processus de commande.

Retours

Les articles disposant d’un droit de retour peuvent être renvoyés à Stöckli dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la réception de la marchandise.

Stöckli Swiss Sports AG ne prend pas en charge les éventuels frais de port pour les retours. L’obligation de preuve pour un retour incombe au client. Veuillez à cet effet conserver S.V.P. soigneusement le numéro d’envoi.

Les articles exclus des retours sont les articles portés, utilisés ou lavés et les skis équipés de fixations.

Garantie

Les droits légaux de garantie en cas de défaut s’appliquent.

Responsabilité

STÖCKLI répond pour les dommages, contractuels ou non contractuels, causés par négligence grave. La preuve de la faute revient au client. Toute autre responsabilité (négligence légère ou moyenne, responsabilité causale, responsabilité des personnes auxiliaires) est exclue.

La responsabilité de STÖCKLI est exclue si l’inexécution ou une mauvaise exécution est due à un ou plusieurs des motifs suivants:

  • manquements, fautes ou comportement du client;
  • manquements ou comportement de tiers, qui ne sont pas liés à la prestation fournie;
  • en cas de force majeure ou lors d’événements non prévisibles ou non évitables.

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de STÖCKLI jusqu’à son paiement complet.

Exploitation du site Web STÖCKLI et liens

STÖCKLI s’applique à maintenir actualisées les informations et les données publiées sur son site Web. STÖCKLI ne se porte toutefois pas garant de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations et données publiées. STÖCKLI ne garantit pas, en particulier, le fonctionnement ininterrompu du site Web, ni son accès ininterrompu. STÖCKLI décline toute responsabilité pour les conséquences découlant d’une interruption de l’accès, d’une mise hors ligne du site Web, d’une communication défaillante ou interrompue, de la non-transmission de messages, de l’interruption de processus de réservation; STÖCKLI ne garantit pas non plus l’absence de composants nuisibles sur le serveur. Cela concerne en particulier, mais pas exclusivement, les dommages consécutifs ou indirects, les manques à gagner ou les pertes d’utilisation de toutes sortes.

Clause de sauvegarde

La version originale des CG est la version en allemand. En cas de clause isolée invalide ou caduque dans le contrat, dans ces CG, dans les CS ou dans les mentions légales & protection des données, la clause concernée doit être remplacée par une nouvelle clause valide ou effective, la plus proche possible de l’intention initiale des parties. L’invalidité ou la caducité d’une clause isolée n’altère pas la validité et l’application effective du contrat.

Droit applicable et for

Les relations entre STÖCKLI et ses clients sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exception d’éventuels conflits de lois ou de rejet. Cette clause de droit applicable inclut aussi la question de la conclusion et de la validité du contrat.

L’application de la «Convention de Vienne» (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CVIM) est expressément exclue. Les clauses obligatoires et contractuellement non modifiables restent réservées.

Le for juridique exclusif est Malters/LU.

Malters, le 15 avril 2020