STöCKLI SWISS SPORTS AG

CONDITIONS GÉNÉRALES (CG) & CONDITIONS SPÉCIFIQUES (CS)

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES RÉSERVATIONS ET COMMANDES EN LIGNE AUPRÈS DE STÖCKLI SWISS SPORTS AG 2019/20 

Les présentes conditions générales (dénommées «CG» ci-dessous) font partie intégrante de tous les contrats, portant sur des prestations payantes ou non, conclus entre vous-même (dénommé «client» ci-dessous) et Stöckli Swiss Sports AG (dénommé «STÖCKLI» ci-dessous), Eistrasse 5a, 6102 Malters. 

STÖCKLI se réserve le droit de modifier en tout temps et sans avis préalables les présentes CG. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

1. Champ d’application 

Ces CG s’appliquent à toutes les prestations fournies par STÖCKLI à des personnes physiques ou morales. Des clauses contractuelles divergeant des présentes CG s’appliquent uniquement lorsque celles-ci sont expressément stipulées par écrit par STÖCKLI. 

Les «conditions spécifiques» (dénommées «CS» ci-dessous) portant sur des prestations spécifiques complètent ces CG. 

2. Prestations de STÖCKLI

STÖCKLI fournit au client les prestations suivantes, décrites dans ces CG et dans tous les documents contractuels supplémentaires applicables: 

  • vente, participation ou fourniture de billets (p. ex. ski-tests gratuits);
  • vente, participation ou fourniture de circuits ou visites guidées (p. ex. visite guidée de la manufacture de skis);
  • vente, participation ou fourniture d’arrangements forfaitaires (p. ex. séjour de ski STÖCKLI). 

2.1 STÖCKLI en tant que fournisseur intermédiaire de prestations de tiers 

Lorsque STÖCKLI fournit des prestations de tiers, le contrat est conclu directement entre le client et le prestataire de service (p. ex. hôtel, propriétaire de logement de vacances, fournisseur d’événements, détaillant, organisation de tourisme, etc.). STÖCKLI fonctionne dans ce cas uniquement en qualité d’intermédiaire, sans pouvoir d’encaissement pour le prestataire de service (partenaire contractuel de STÖCKLI), et ne répond donc pas pour l’exécution correcte du contrat. La relation contractuelle ayant lieu entre le prestataire de service et le client dans un tel cas, cette relation ne se modifie pas en cas de modification éventuelle de la procédure de commande par STÖCKLI. 

2.2 Propres prestations de vente de STÖCKLI 

Lorsque STÖCKLI propose des prestations ou des produits en son nom propre, STÖCKLI répond en tant que partenaire contractuel vis-à-vis du client. 

 
3. Entrée en vigueur du contrat 

3.1 Contrat en vigueur sur le site Web (www.stoeckli.ch

En commandant des prestations/des articles en ligne et en cliquant sur le bouton «inscription», le client établit une demande de conclusion de contrat auprès des prestataires de service sélectionnés. Ce contrat correspond aux commandes respectives. La confirmation de la part de STÖCKLI peut avoir lieu par écrit ou par e-mail. À partir de ce moment, les droits et obligations du contrat (CG incluses) s’appliquent pour tous les partenaires contractuels. 

3.2 Confirmation 

Suite à la commande/à l’inscription, le client reçoit une confirmation écrite («confirmation de commande»), incluant toutes les informations utiles concernant la prestation commandée. Toute différence constatée doit être communiquée par le client à STÖCKLI immédiatement après la réception de la confirmation. Dans le cas contraire, la responsabilité de STÖCKLI est exclue en cas d’éventuel dommage. La confirmation fait office de récépissé pour les contrats conclus. La confirmation ne fait par contre en aucun cas office de voucher, e-ticket, etc. servant à bénéficier des prestations correspondantes. Les tarifs spéciaux, demandes spéciales et arrangements spéciaux sont uniquement inclus dans le contrat si ceux-ci sont confirmés par écrit par STÖCKLI.

3.3 Contenu du contrat

Le contenu du contrat est composé des prestations commandées par le client, de l’inscription/de la demande effectuée via STÖCKLI et de la confirmation de réservation en relation avec les prestations décrites correspondantes.

3.5 Réservations ultérieures

Un client qui effectue une réservation pour des participants supplémentaires répond pour les obligations liées au contrat, en particulier pour le paiement des prestations, de la même forme que pour ses propres obligations. Le nombre de personnes indiqué dans le contrat doit être en tous cas respecté, sans quoi le contrat peut être dénoncé sans autre compensation.


4. Moyens de communication utilisés / transmission de données 

STÖCKLI aura rempli son devoir de communication aussitôt que les données correspondantes auront été envoyées via e-mail à partir du système de STÖCKLI. À partir de ce point, les risques liés à la remise correcte de l’e-mail ou l’affichage correct à l’écran des pages Internet correspondantes sont de la responsabilité du client. Le client doit immédiatement prendre contact avec STÖCKLI si, durant la procédure de réservation, il constate l’apparition d’inexactitudes, de problèmes au moment d’actionner le bouton «inscription» ou si un e-mail de confirmation attendu ne lui parvient pas dans un temps utile, entre autres. Dans le cas d’envoi d’e-mails, le point de référence est le moment de l’envoi à partir du système de STÖCKLI. Dans le cas de courrier postal, sauf preuve du contraire, le délai de livraison prévu est de quatre jours au maximum après la remise du courrier auprès d’un office de poste suisse, aussi pour les envois à l’étranger. 

4.1 Protection des données 

STÖCKLI se réserve le droit de communiquer à la communauté le nom, l’adresse et la date de naissance (si disponible) du client, ainsi que les informations de réservation. La forme d’utilisation détaillée des données personnelles par STÖCKLI est décrite de façon complète dans la déclaration séparée portant sur la protection des données.


5. Description des prestations 

Les prestations décrites sur la page Web ou sur les prospectus ne constituent pas des offres définitives de la part de STÖCKLI ou d’autres prestataires de service. Les prestataires de service sont responsables pour la description de leurs prestations, etc. STÖCKLI et les différents prestataires de service se réservent le droit de modifier en tout temps leurs offres et leurs prix, ou d’ajuster partiellement ou entièrement leurs prestations. Les données et les prix indiqués lors de la commande en ligne, avant la réservation définitive, sont déterminants pour la conclusion du contrat. 


6. Prix 

STÖCKLI se réserve le droit d’augmenter les prix après la conclusion du contrat en cas d’introduction ou d’augmentation de taxes, de redevances, d’impôts ou de coûts de transport. Les augmentations de prix lors d’arrangements forfaitaires sont définies dans les «CS pour les voyages à forfait».

Sauf notification contraire, les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse. D’éventuels prix fournis en devises étrangères sont uniquement indicatifs.

STÖCKLI se réserve le droit d’établir une facture provisoire pour les prestations confirmées. Tous les prix fournis s’entendent en francs suisses, TVA légale incluse. Sauf arrangement différent entre les parties pour des cas particuliers, les paiements par carte de débit, carte de crédit ou en espèce sur place sont effectués en francs suisses.


7. Modification ou annulation d’une réservation/d’une commande

I. Les annulations ou les modifications de réservation/de commande doivent être signalées par écrit à STÖCKLI (les coordonnées correspondantes se trouvent sur la confirmation de réservation) et sont uniquement valables en cas d’approbation écrite. Si le client est empêché de participer, il est en droit de proposer aux mêmes conditions initiales un client de remplacement. 

II. L’annulation ou la modification d’une prestation individuelle n’a pas d’influence sur les autres contrats conclus, qui restent pleinement en vigueur. 

III. En cas d’annulation ou de modification d’une réservation/d’une commande par le client, ce dernier prend en charge, en accord avec les CS, les frais d’annulation et les frais administratifs. La date de réception par STÖCKLI de l’annonce de modification ou d’annulation fait foi pour le décompte (pour les samedis, dimanches ou jours fériés, le prochain jour ouvrable est pris en compte).

IV. STÖCKLI effectue d’éventuels remboursements de paiements déjà réalisés dans un délai de 30 jours après l’annulation/la modification, en déduisant le cas échéant d’éventuels frais de réservation/de modification de réservation.


8. Conditions de participation, devoirs de coopération du client et d’autres participants 

Selon la prestation commandée, des conditions de participation ou des devoirs de coopération peuvent s’appliquer. Le client et d’éventuels autres participants sont tenus de respecter ces conditions et de suivre les instructions fournies par les guides, professeurs de ski, guides de montagne, collaborateurs, etc. Le client et les autres participants sont informés que les guides, professeurs de ski, guides de montagne, collaborateurs, etc. peuvent exclure d’une activité le client ou d’autres participants s’ils ne respectent pas ces conditions ou ne suivent pas les instructions fournies. À noter également expressément qu’il n’existe pas d’obligation d’attendre des clients en retard dans le cadre des prestations proposées, et qu’une telle situation ne constitue pas un manquement aux obligations contractuelles par STÖCKLI. Le montant versé pour la prestation n’est dans un tel cas pas remboursé et une demande de dommages et intérêts ou d’autres requêtes légales peuvent être exclues. Les participants s’engagent également à informer STÖCKLI sur d’éventuels problèmes de santé. Les participants doivent disposer d’une bonne santé, d’une bonne condition physique et d’un équipement en bon état, en particulier lors de ski-tests publics, de voyages à forfait, etc. (séjours de ski STÖCKLI p. ex.). En cas de non-respect de ces conditions, une demande de dommages et intérêts ou d’autres requêtes légales peuvent aussi être exclues.


9. Défaillances dans l’exécution du contrat 

I. Le prestataire de service est en droit, en cas de justes motifs, de situations non prévisibles ou non évitables, de modifier la prestation offerte ou de proposer une prestation équivalente ou de remplacement. 

II. Si, après la conclusion du contrat, la prestation ne peut plus être assurée par le prestataire de service pour des motifs de sa responsabilité, ou si la prestation est annulée par le prestataire de service, les paiements déjà effectués par le client lui seront remboursés. D’éventuelles créances encore dues au client et résultant de l’annulation de la réservation lui seront remboursées.

III. Si l’exécution du contrat par le prestataire de service est limitée ou rendue impossible en raison d’événements de force majeure, le prestataire de service est en droit de résilier le contrat, sous condition de rembourser au client les prestations non fournies. Il n’existe dans ce cas pas de droit à des dommages et intérêts. Cette disposition s’applique aussi si la prestation n’est pas fournie en raison d’un nombre insuffisant de participants.

IV. Si le début d’une prestation doit être retardé pour des motifs indépendants de la volonté du prestataire de service, le client ne peut pas faire valoir de droit à une réduction du prix. En cas de départ anticipé du client au cours de la prestation fournie, le client n’a pas droit à un remboursement.

V. STÖCKLI ou ses services de réservation sont en droit d’annuler une prestation commandée si, par ses actions ou ses omissions, le client fournit un motif justifiant l’annulation.


10. Réclamations 

D’éventuels manques ou dommages subis doivent être signalés sans délai au prestataire de service et à STÖCKLI. En cas d’affaires faisant appel à des intermédiaires, les mesures correctives sont appliquées uniquement par le partenaire direct. Le client ne peut dans ce cas pas poser d’exigences envers STÖCKLI.En cas de défaillances constatées dans le cadre des dispositions légales, le client est tenu de contribuer à éviter ou réduire au maximum d’éventuels dommages. 


11. Résiliation par STÖCKLI 

STÖCKLI ou le prestataire de service est en droit, en tout temps, pour justes motifs, de résilier le contrat ou d’interrompre l’activité avant terme. Par justes motifs s’entendent: nombre minimum de participants non atteint, conditions météo, phénomènes naturels, obligations et interdictions administratives, aspects sécuritaires, cas de force majeure et tout autre situation non influençable. Dans de tels cas le montant payé est remboursé, après déduction des prestations déjà fournies par STÖCKLI. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue. Des modifications du programme ou d’éventuels retards en raison des justes motifs cités sont expressément réservés. STÖCKLI ou le prestataire de service s’efforce de fournir dans la mesure du possible une prestation de remplacement de valeur équivalente; le client ne peut pas faire valoir de droit légal dans de tels cas. 


STÖCKLI peut en outre résilier le contrat dans les situations suivantes:

  • si, par ses actions et/ou ses omissions, le client fournit un motif justifiant l’annulation; 
  • si STÖCKLI constate que des informations fausses ou trompeuses concernant des faits essentiels ont été fournies lors de la réservation de la prestation;
  • si, pour un motif fondé, l’organisation ou les participants menacent le bon déroulement de l’activité, la sécurité ou la réputation de STÖCKLI en général ou de ses hôtes;
  • si des tiers, inclus par STÖCKLI dans l’organisation sur demande de l’organisateur, empêchent entièrement ou partiellement l’exécution de la prestation.


12. Responsabilité 

I. Dans le cadre de son activité d’intermédiaire, STÖCKLI est responsable envers le client pour la réservation correcte des prestations choisies. 

II. STÖCKLI répond pour ses propres arrangements forfaitaires et ses propres prestations dans le cadre des dispositions légales (pour les arrangements forfaitaires, en accord avec la Loi fédérale sur les voyages à forfait). Dans la mesure où des accords internationaux, des lois nationales liées à des accords internationaux ou des lois nationales, limitant ou excluant la responsabilité, sont en vigueur, STÖCKLI ne répond que dans le cadre de ces accords et lois. Il revient au client de prouver une éventuelle culpabilité. 

III. La responsabilité pour d’éventuels dommages sur des produits est réglée par la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits. Toute autre responsabilité pour des dommages subis par le client lors de l’utilisation de prestations ou de produits/d’objets loués, vendus, mis à disposition ou fournis par STÖCKLI, est expressément exclue. 

IV. Dans le cas d’affaires conclues dans sa qualité d’intermédiaire, STÖCKLI décline toute responsabilité face à d’éventuelles requêtes du client concernant la prestation ou l’objet à louer. D’éventuelles prétentions pour l’inexécution ou l’exécution incomplète du contrat, pour des dommages ou pour des manquements (aussi ultérieurs) sont à adresser exclusivement au prestataire de service.

V. Dans tous les cas, la responsabilité se limite au double du prix de la prestation commandée par chaque personne, et se restreint aux dommages directs.

VI. STÖCKLI répond pour les dommages, contractuels ou non contractuels, causés par négligence grave. Il revient au client de prouver une éventuelle culpabilité. Toute autre responsabilité (négligence légère ou moyenne, responsabilité causale, responsabilité pour les auxiliaires) est exclue. 

VII. La responsabilité de STÖCKLI est exclue en cas d’inaccomplissement ou d’accomplissement non conforme du contrat en raison d’un ou de plusieurs des motifs suivants:

  • manquements, fautes ou comportement erroné du client;
  • manquements ou comportement erroné de tiers, qui ne sont pas liés à la prestation fournie;
  • en cas de force majeure ou lors d’événements non prévisibles ou non évitables.

VIII. STÖCKLI n’assume en outre pas de responsabilité dans les cas suivants: 

  • responsabilité du client en cas de perte ou de dommages causés au matériel/aux produits mis à disposition par STÖCKLI;
  • disparition d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent liquide, de bijoux, d’équipements photographiques ou vidéo, etc.; 
  • manques à gagner ou dommages consécutifs directs ou indirects; 
  • perte, vol, dommages ou abus d’utilisation de chèques, cartes de crédit et similaires;
  • modifications de la programmation dues au non-respect des horaires par les entreprises de transport par train, bus, bateau, avion, etc.;
  • responsabilité complète du client pour les risques encourus et pour ses actions, également envers des tiers; STÖCKLI décline toute responsabilité envers le client, les éventuelles personnes lésées ou des tiers.


13. Clauses de non-responsabilité et restrictions de responsabilité supplémentaires 

STÖCKLI ne répond pas pour les dommages subis lors d’excursions, d’événements, etc. réservés par le client lui-même durant le séjour (sans l’intermédiaire de STÖCKLI). Cette clause s’applique aussi si les documents correspondants sont fournis avec du matériel venant de STÖCKLI, sont distribués par STÖCKLI ou si l’offre est proposée sur le site Web de STÖCKLI.


14. Exploitation du site Web STÖCKLI et liens 

I. STÖCKLI s’applique à maintenir actualisées les informations et les données publiées sur son site Web. STÖCKLI ne se porte pas pour autant garant de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations et données publiées. STÖCKLI ne garantit pas, en particulier, l’exploitation ininterrompue du site Web, ni son accès ininterrompu. STÖCKLI décline toute responsabilité pour les dommages découlant d’une interruption de l’accès, d’une mise hors ligne du site Web, d’une communication défaillante ou interrompue, de la non-transmission de messages, de l’interruption de processus de réservation; STÖCKLI ne garantit pas non plus l’absence d’éléments dommageables sur le serveur. Cela concerne en particulier, mais pas exclusivement, les dommages consécutifs ou indirects, les manques à gagner ou les pertes de jouissance de toutes sortes. 

II. L’utilisation de sites Web de tiers, ou partie de ceux-ci, se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. STÖCKLI ne répond pas pour le contenu de ces sites, ni ne garantit que ceux-ci sont exempts de logiciels malveillants (virus, etc.).


15. Propriété intellectuelle / droit sur les biens immatériels 

La totalité des contenus du site Web exploité par STÖCKLI, le contenu des newsletters auxquelles les utilisateurs peuvent s’abonner, ainsi que les contenus des brochures ou les contenus disponibles dans le cadre des prestations proposées sont protégés par les droits d’auteur. Les propriétaires des éléments protégés sont soit STÖCKLI, soit des tiers auxquels STÖCKLI a autorisé l’utilisation de ces éléments. Les utilisateurs du site Web ne disposent ni d’un droit de propriété, ni d’un droit d’exploitation des éléments du site Web ou des logiciels liés, et ne bénéficient pas, en particulier, de licence de droits d’auteur ou de droits des marques concernant les contenus protégés. Les éléments du site Web sont uniquement à disposition à des fins de navigation. Toute divulgation ou tout partage des contenus de forme écrite ou électronique est uniquement permis en obtenant une autorisation expresse écrite de STÖCKLI ou de ses partenaires. La reproduction, la transmission, la modification, la mise en lien ou l’utilisation du site Web à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de STÖCKLI. STÖCKLI est expressément propriétaire de tous les droits. 

La totalité des contenus du site Web exploité par STÖCKLI est protégée par les droits d’auteur. Tous les droits appartiennent à STÖCKLI ou à des tiers. 

Les différents noms et logos publiés sur le site Web proviennent de manière générale de marques enregistrées et protégées. Le site Web est conçu de façon à ce qu’aucun élément ne permette d’octroyer une licence ou un droit d’utilisation pour une image, une marque représentée ou un logo. Le téléchargement ou la copie du site Web, ou partie de celui-ci, ne fournit aucun droit concernant les logiciels et les éléments du site Web. STÖCKLI possède tous les droits concernant tous les éléments du site Web, à l’exception des droits appartenant à des tiers.  


16. Responsabilité non contractuelle et quasi contractuelle 

La responsabilité non contractuelle et la responsabilité quasi contractuelle sont réglées par les dispositions légales courantes, en considérant toutefois que des clauses de non-responsabilité ou des restrictions de responsabilité supplémentaires sont incluses dans les présentes conditions générales. 


17. Clause de sauvegarde 

La version originale des CG est la version en allemand. En cas de clause isolée invalide ou caduque dans le contrat, dans ces CG, dans les CS ou dans les mentions légales & protection des données, la clause concernée doit être remplacée par une nouvelle clause valide ou effective, la plus proche possible de l’intention originale des parties. L’invalidité ou la caducité d’une clause isolée n’altère pas la validité et l’application effective du contrat. 


18. Droit applicable et for 

Le droit suisse s’applique exclusivement pour les relations entre STÖCKLI et ses clients, à l’exception d’éventuels conflits de lois ou de rejet. Cette clause de droit applicable inclut aussi la question de la conclusion et de la validité du contrat. 

L’application de la «Convention de Vienne» (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CVIM) est expressément exclue. Les clauses obligatoires et contractuellement non modifiables restent réservées. 


Le for juridique exclusif est Malters/LU. 

 

Malters, le 01 octobre 2019

CONDITIONS SPÉCIFIQUES (CS) POUR LA VENTE OU L’ENTREMISE D’OFFRES FORFAITAIRES 2019/20

Les présentes conditions spécifiques (dénommées «CS» ci-dessous) font partie intégrante de tous les contrats, portant sur des prestations forfaitaires, conclus entre vous-même (dénommé «client» ci-dessous) et Stöckli Swiss Sports AG (dénommé «STÖCKLI» ci-dessous), Eistrasse 5a, 6102 Malters.

Les présentes conditions spécifiques (dénommées «CS» ci-dessous) font partie intégrante de tous les contrats, portant sur des prestations forfaitaires, conclus entre vous-même (dénommé «client» ci-dessous) et Stöckli Swiss Sports AG (dénommé «STÖCKLI» ci-dessous), Eistrasse 5a, 6102 Malters. STÖCKLI se réserve le droit de modifier en tout temps et sans avis préalable les présentes CS. La version en vigueur au moment de la commande fait foi. 


1. Champ d’application 

Ces CS font partie intégrante des conditions générales en vigueur. Par voyage à forfait, on entend la combinaison fixée préalablement d’au moins deux des prestations suivantes, lorsqu’elle est offerte à un prix global et qu’elle dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée: 

  • ski-test STÖCKLI;
  • le transport (p. ex. billet de remontées mécaniques); 
  • l’hébergement;
  •  les autres services touristiques non accessoires au transport ou à l’hébergement représentant une part importante dans le forfait. 


I. En cas d’existence d’un contrat de voyage à forfait, la Loi fédérale (suisse) sur les voyages à forfait (LVF) en vigueur s’applique. Pour autant que la LVF ne stipule aucune règle concernant un éventuel problème contractuel, ces CS ou les CG s’appliquent en complément. 


II. Un voyage à forfait peut être organisé et proposé au client soit par l’organisateur lui-même, soit être proposé par STÖCKLI en tant qu’intermédiaire. 

III. Des voyages à forfait sont proposés par des organisateurs en leur propre nom et à leur propre compte. Le contrat forfaitaire est dans ce cas conclu entre l’organisateur et le client. Les prestations proposées par l’organisateur sont fournies par des tiers (prestataires de service), qui maintiennent une relation contractuelle avec l’organisateur uniquement. 

IV. Des arrangements spéciaux ou des clauses annexes sont uniquement valables moyennant une confirmation écrite de la part de l’organisateur. 


2. Droits et obligations 

I. L’organisateur se réserve le droit, conformément aux art. 7 à 10 de la LVF, de modifier le prix, le programme ou des prestations convenues individuellement, avant le début du voyage fixé dans le contrat. En cas de modification essentielle du contrat, le client peut informer l’organisateur par écrit, dans un délai de trois jours après réception de la notification de modification du contrat, s’il souhaite résilier le contrat sans conséquences financières, ou s’il souhaite participer à un programme de remplacement proposé par l’organisateur, ou s’il souhaite bénéficier de prestations conclues individuellement. Sans manifestation de la part du client dans le délai imparti, les modifications de contrat sont considérées comme acceptées. 

II. Si un prestataire de service important n’est plus en mesure de fournir les prestations prévues, l’organisateur peut proposer une solution de rechange. D’éventuels coûts supplémentaires sont à la charge du client. 

III. Les prix indiqués dans la confirmation de réservation sont en principe définitifs. L’organisateur est en droit d’augmenter les prix après la conclusion du contrat, jusqu’à trois semaines avant le début de l’arrangement, en cas d’introduction ou d’augmentation de taxes, de redevances, d’impôts, de coûts de transport ou de coûts d’exploitation, d’augmentation exceptionnelle des prix par le prestataire de service ou de modification des taux de change. D’éventuelles augmentations de prix doivent être notifiées au client trois semaines avant le début de l’arrangement. 

IV. Un nombre minimum de participants peut être requis pour certains voyages à forfait proposés par l’organisateur. Dans le cas où ce nombre minimum n’est pas atteint, l’organisateur est en droit d’annuler le voyage jusqu’au plus tard trois semaines avant le début fixé du voyage. L’organisateur rembourse dans ce cas le client à hauteur du montant déjà versé. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue. 

V. L’organisateur peut annuler le voyage s’il considère que sa réalisation est menacée, rendue difficile ou empêchée par un cas de force majeure, des mesures administratives, des troubles politiques, des grèves, etc. Dans un tel cas, le montant déjà versé pour le voyage est remboursé; l’organisateur est cependant autorisé à déduire les dépenses effectuées et justifiées. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue. 

VI. Les modifications de l’arrangement réservé (p. ex. modifications des noms, de la durée de l’arrangement ou de son début, de la combinaison des prestations prévues) ou l’annulation de la réservation doivent être notifiées par écrit à l’organisateur et sont uniquement valables moyennant leur acceptation par l’organisateur. Toute modification de l’arrangement conclu ne pouvant pas être exécutée dans le même objet est considérée comme une annulation. 

VII. Si le début d’un arrangement doit être retardé pour des motifs indépendants de la volonté de l’organisateur ou de la volonté d’un prestataire de service mandaté par l’organisateur, le client ne peut pas faire valoir de droit à une réduction du prix de l’arrangement. Si, après le début de l’arrangement, le client ne fait pas usage d’une partie des prestations offertes par l’organisateur, le client n’est pas en droit d’exiger de remboursement de la part de l’organisateur. 

VIII. L’organisateur certifie au client que les montants versés, correspondant au voyage à forfait réservé par le client, sont garantis. 


3. Procédure d’acquisition de la prestation 

Le prix total de l’arrangement dû à l’organisateur doit être réglé par facture ou carte de crédit au moment de la conclusion de la réservation.


4. Conditions d’annulation 

En cas de modification ou d’annulation de la réservation/de la commande par le client, les frais d’annulation et les frais administratifs seront pris en charge de la manière suivante par le client (sauf conditions différentes stipulées dans les conditions de remboursement notifiées dans la confirmation de réservation): jusqu’à 30 jours avant le séjour:
sans frais 

De 29 à 15 jours avant le séjour:
50% du montant total, frais administratifs de CHF 80.00 en sus

De 14 à 1 jour(s) avant le séjour:
80% du montant total

Le jour du séjour, en cas de non-comparution ou d’interruption:
100% du montant total


5. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique exclusivement pour les relations entre STÖCKLI et ses clients, à l’exception d’éventuels conflits de lois ou de rejet. Cette clause de droit applicable inclut aussi la question de la conclusion et de la validité du contrat.

L’application de la «Convention de Vienne» (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CVIM) est expressément exclue. Les clauses obligatoires et contractuellement non modifiables restent réservées.


Le for juridique exclusif est Malters/LU.


Malters, le 01 octobre 2019

CONDITIONS SPÉCIFIQUES (CS) POUR LA VENTE DE VISITES GUIDÉES PAR STÖCKLI SWISS SPORTS AG 2019/20

Les présentes conditions spécifiques (dénommées «CS» ci-dessous) font partie intégrante de tous les contrats, portant sur la vente de visites guidées, conclus entre vous-même (dénommé «client» ci-dessous) et Stöckli Swiss Sports AG (dénommé «STÖCKLI» ci-dessous), Eistrasse 5a, 6102 Malters.

STÖCKLI se réserve le droit de modifier en tout temps et sans avis préalable les présentes CS. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.


1. Champ d’application

STÖCKLI vend des visites guidées en son propre nom et à son propre compte. La vente de visites guidées de STÖCKLI est réglée en exclusivité par les dispositions légales du Code suisse des obligations.


2. Conditions de paiement & conditions de remboursement

2.1 Visites guidées publiques

Le coût des billets pour les visites guidées publiques doit être réglé en espèce au début de la visite. Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA légale incluse. Les billets ne sont pas remboursables. STÖCKLI se réserve le droit d’annuler des visites guidées publiques en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. Le client bénéficie dans un tel cas d’un droit au remboursement ou à un échange, s’il a déjà payé.

Les conditions d’utilisation des entreprises concernées s’appliquent pour les prestations fournies par des institutions partenaires (entreprise de transports en commun, organisations de tourisme, etc.). D’éventuels frais d’annulation seront refacturés directement et sans supplément. 

2.2 Visites guidées de groupes 

Le paiement pour les visites guidées doit être effectué avant l’entrée ou la visite. Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA légale incluse. En cas de modification ou d’annulation de la réservation/de la commande par le client, les frais d’annulation et les frais administratifs seront pris en charge de la manière suivante par le client (sauf conditions différentes stipulées dans les conditions de remboursement notifiées dans la confirmation de réservation):

  • non-comparution du groupe (no show): 100%
  • annulation à moins de 24 heures avant la visite: 100%
  • annulation de 1 à 4 jours avant la visite: 50%
  • annulation 5 jours ou plus avant la visite: sans frais


Les conditions d’utilisation des entreprises concernées s’appliquent pour les prestations fournies par des institutions partenaires (entreprise de transports en commun, organisations de tourisme, etc.). D’éventuels frais d’annulation seront refacturés directement et sans supplément.


3. Garantie de paiement

STÖCKLI peut en tout temps exiger une carte de crédit comme garantie de paiement pour une confirmation définitive.


4. Modifications de réservation

Une première modification de réservation est gratuite. Pour toute modification de réservation suivante, une taxe administrative de CHF 25.- sera facturée.


5. Retards / temps d’attente de guides

En cas de retard, la durée de la visite est raccourcie de manière correspondante. Le temps d’attente des guides sur place est de 20 minutes au maximum. Après ce temps d’attente de 20 minutes et en cas de non-comparution des clients, STÖCKLI peut annuler la visite réservée. La comparution après un temps de retard supérieur à 20 minutes est considérée comme une non-comparution. Un remboursement des coûts est dans ce cas également exclu. 


6. Modifications du programme et annulation d’une visite guidée par STÖCKLI

Des modifications dans le programme d’une visite guidée peuvent avoir lieu en cas de circonstances imprévues. STÖCKLI s’engage dans un tel cas à offrir une solution de remplacement de même valeur, ou à proposer une solution adaptée. Une éventuelle moins-value entre une prestation proposée et son exécution réelle sera remboursée au client, pour autant que STÖCKLI ou un prestataire de service ait commis une faute. 

STÖCKLI peut annuler une visite guidée et rembourser les montants déjà versés dans des cas de force majeure ou en raison de mesures administratives, d’avaries, de défectuosités techniques, etc. 


7. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique exclusivement pour les relations entre STÖCKLI et ses clients, à l’exception d’éventuels conflits de lois ou de rejet. Cette clause de droit applicable inclut aussi la question de la conclusion et de la validité du contrat. 

L’application de la «Convention de Vienne» (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CVIM) est expressément exclue. Les clauses obligatoires et contractuellement non modifiables restent réservées.


Le for juridique exclusif est Malters/LU.


Malters, le 01 octobre 2019